Nicole Frachet-Baluze
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Frachet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole FRACHET-BALUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut
=
"
2014-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377
(source JORF)
admission
11 Mars 2014
11/03/2014